Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’ÉDITEUR

Cette application est éditée par CORSICANOMIA
UMR CNRS LISA 6240
Université de Corse
Bâtiment Edmond Simeoni
20250 CORTE

LE CONCEPTEUR

Cette application est conçue et réalisée par : SARL CORSICAWEB
Maison du Cap – Port Toga
20200 Bastia
SIRET : 42201842400024

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application mobile CORSICANOMIA, ainsi que la définition des conditions d’accès et des règles d’utilisation de l’application par les utilisateurs.
Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur l’application mobile CORSICANOMIA.
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclarent les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Une inscription est nécessaire pour utiliser l’application mobile.
Ces données d’identification (pseudo, e-mail, mot de passe) sont conservées tant que l’utilisateur conserve son compte sur l’application mobile. Les données collectées sur l’application mobile ne font l’objet d’aucune exploitation de la part de l’Université de Corse, qui se contente de les stocker uniquement à des fins d’authentification pour les utilisateurs.

ARTICLE 4 : DROIT D'ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis l’application en déroulant le menu hamburger et en cliquant sur « Supprimer mon compte » ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : privacy@corsicanomia.univ-corse.fr

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de l’application mobile (textes, images, sons, logos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’application mobile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application mobile dans un cadre strictement privé. Tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de l’application mobile par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CORSICANOMIA constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations peuvent être soumises à des modifications dans le cadre d’évolutions futures de l’application mobile.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En l’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les deux parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.